Subvention pour l’achat d’un vélo électrique | Courbevoie

subventionvelo@ville-courbevoie.fr

Proposé par

Mairie de Courbevoie

Aide financière

Jusqu'à 300€

La Ville de Courbevoie a voté, lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2024, la mise à jour du dispositif d’aide pour l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette aide porte sur l’achat d’un VAE neuf ou reconditionné et vous est versée si vous avez votre résidence principale sur le territoire de Courbevoie.

Conditions d'éligibilité

Avoir votre résidence principale à Courbevoie

Documents à fournir

Dernier avis d'imposition
Justificatif de domicile
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
Justificatif de domicile au nom du jeune ou certificat d’hébergement

Autres documents

Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé
La convention complétée, paraphée, datée et signée portant la mention manuscrite "lu et approuvé"
La déclaration de conformité attestant que le VAE répond aux normes en vigueur (nationales et/ou européennes)
Ce document est à demander auprès du vendeur au moment de l’achat du matériel

Démarches

Télécharger et envoyer votre dossier par mail ou par courrier à la mairie de Courbevoie.

Modalité et versement

Le montant de la subvention est déterminé selon le revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de parts dans une limite de 300€ :

25% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal < à 20 000€
20% du prix d’achat TTC du VAE pour foyers avec revenu fiscal compris entre 20.000€ et 40.000€
15% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal > à 40.000€

Bon à savoir

L’achat du VAE peut se faire dans n’importe quel magasin à condition que les vélos soient homologués.

Documentations

Règlement

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Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
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