Subvention pour l’achat d’un vélo électrique | Courbevoie

La Ville de Courbevoie a voté, lors du Conseil Municipal du 14 avril 2021, la mise à jour du dispositif d’aide pour l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). La subvention est nominative (plusieurs personnes d’un même foyer peuvent en bénéficier), porte sur l’achat d’un VAE neuf et est versée pour les particuliers ayant leur résidence principale sur le territoire de Courbevoie.

Le versement de l’aide est soumis à l’envoi d’un dossier de demande dont les 7 pièces constitutives sont les suivantes : 

• Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé
• La convention complétée, paraphée, datée et signée portant la mention manuscrite "lu et approuvé"
• La copie de la facture d’achat du VAE comportant le nom et prénom du bénéficiaire, précisant la date d’achat, le modèle acheté, le montant total du VAE en HT et TTC et portant la mention "facture payée ou acquittée". La facture doit comporter le prix TTC du vélo exclusivement. Un coût total en TTC incluant les accessoires entrainera le rejet de la facture et rendra le dossier non-conforme. A noter que le ticket de caisse ne vaut pas facture et ne sera pas pris en considération
• La déclaration de conformité attestant que le VAE répond aux normes en vigueur (nationales et/ou européennes). Ce document est à demander auprès du vendeur au moment de l’achat du matériel
• La copie du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, au nom du demandeur (ou du tuteur légal en cas de demande pour un mineur), mentionnant le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe, abonnement internet, facture d'eau, d'électricité) avec nom, prénom et adresse du bénéficiaire
• Le RIB comportant le nom, prénom et adresse du bénéficiaire

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