Déclaration d’accessibilité

Établie le 28 mai 2025.

France Travail s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel
• Plan 2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mes aides France Travail.

État de conformité

Mes aides France Travail est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

1. Page d'accueil ou autre pages d'aides :
   Des images uploadées peuvent ne pas avoir de texte alternatif.
   Nous monitorons les commentaires et essayons de les corriger dans la semaine suivant leur publication.
   Nous effectuons un audit par an pour détecter d'éventuels nouveaux problèmes.
   Merci d’utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
2. L'arborescence des pages d'aides n'est pas bien définie :
   La structure de l'arborescence des pages d'aides Le problème est identifié et sera corrigé prochainement.
   Merci d’utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez d'autres problèmes sur une autre page.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 mai 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Mes aides France Travail s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Navigateur Chrome avec la technologie d'assistance Thinkpad et le système d’exploitation Windows.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mes aides France Travail pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contact@mes-aides.francetravail.fr
• Adresse : Le Cinetic - 1 à 5 - avenue du Docteur Gley 75020 PARIS.

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre):
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 28 mai 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.