Acquisition de véhicules propres par les particuliers | Région Ile-de-France

Vous êtes un particulier qui réside principalement en grande couronne francilienne (hors communes de la Métropole du Grand Paris).

Les départements mentionnés sont : la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) ou du Val-d’Oise (95), mais qui n’habitent pas dans les 7 communes suivantes : Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

• La carte grise définitive
• La facture de moins de trois mois, portant la mention 'Acquittée'

La demande d'aide doit être déposée sur mesdemarches.iledefrance.fr, dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule.
Le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif d’aides aux véhicules propres ».

Le montant de l'aide régionale dépend de votre revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer (RFR/part), soit :

• 2.250€ pour un RFR/part supérieur à 30.508€
• 4.500€ pour un RFR/part compris entre 14.090 et 30.508€
• 7.500€ pour un RFR/part compris entre 6.359 et 14.089€
• 9.000€ pour un RFR/part inférieur ou égal à 6.358€

Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien. L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule. Ce plafond est porté à 80% pour les deux niveaux d’aides les plus élevés.

• Tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles.
• Les voitures éligible si leur prix ne dépasse pas 47.000€ avant aides publiques.
• La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
• Cette aide a évolué au 1er janvier 2024. Les véhicules commandés avant cette date, et dont la demande de subvention est déposée en 2024, seront subventionnés sur le règlement actuel s’il est plus favorable.
• Ce dispositif est limité à une aide par foyer fiscal.