Les bénéficiaires, personnes morales ou physiques, titulaires d’un droit réel (titre de propriété, bail à réhabilitation, usufruit locatif, etc.) sont maîtres d’ouvrage des opérations financées relevant du parc privé.

• Organismes d’habitat social : 
  • Offices Publics de l’Habitat (OPH) et filiales
  • Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et filiales
  • Sociétés coopératives d’HLM (SA COOP)
  • Entreprises Publiques Locales (EPL)
  • Sociétés d’économie mixte de construction de logements (SEM)
• Organismes agréés « maîtrise d’ouvrage d’insertion »
• Personnes morales bénéficiaires du régime fiscal de logement intermédiaire (art 279-0 bis A du CGI)

Contactez-nous. Nous définirons ensemble votre projet.

Action Logement finance les opérations prioritairement en prêt amortissable ; celui-ci peut cependant être complété par une subvention, en fonction de la complexité technique de l’opération, des prestations envisagées et de la participation des autres partenaires financiers.

Les opérations finançables :

• Acquisition-amélioration d’immeubles entiers de logements
• Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements
• Démolition - reconstruction d’immeubles ou de locaux en vue de leur transformation en logements
• Construction d’immeubles de logements dans des dents creuses (parcelle de centre-ville libre de construction s’inscrivant dans un continuum bâti)
• Restructuration globale de logements locatifs sociaux (patrimoine maximal de 40 logements) en hyper centre-ville, pour des logements déjà soumis aux conditions de loyers et de ressources définis par une convention et n’excédant pas des plafonds réglementaires

L’immeuble doit être traité entièrement

Les financements apportés par Action Logement au titre du dispositif Action Cœur de Ville ne sont pas cumulables avec les autres financements Action Logement. En revanche, ils peuvent se cumuler avec le dispositif gratuit de sécurisation locative (Visale).