• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus
• Respecter les plafonds de ressources
• Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années
• Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS_®_) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement
• Le logement constitue la résidence principale du ménage
• Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM

Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles R. 172-1 à R. 172-9 du CCH (Réglementation Environnementale RE 2020) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération).

Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM  :  le DPE du logement doit être entre A et E.

• Rendez-vous sur actionlogement.fr/ le-prêt-accession
• Vérifiez votre éligibilité et saisissez votre demande
• Déposez vos justificatifs pour étude de votre demande
• Recevez un accusé réception par mail
• Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande

Le prêt accession Action Logement vous aide à financer :

• La construction ou l’acquisition d’un logement neuf (VEFA)
• Une opération d’accession sociale sécurisée (PSLA, Bail Réel Solidaire...)
• L’acquisition d’un logement HLM

Les opérations d’accession sociale permettent d’acquérir un bien à coût maîtrisé et de bénéficier de garanties en cas d’accident de la vie (séparation, chômage...) telles que les garanties de rachat et de relogement.

• Sans frais de dossier, ni de garantie ou de caution
• Une durée de remboursement libre, dans la limite de 25 ans
• Un taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1 % (hors assurance obligatoire)
• Un service gratuit de conseil personnalisé et d’accompagnement
• Cumulable, sous conditions, avec le prêt travaux Action Logement

L’assurance emprunteur est une assurance indispensable souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit immobilier. Elle permet la prise en charge :

• En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû
• En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire de Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit