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Avance Loca-Pass®

Proposé par

Action Logement

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Aide financière

Jusqu'à 1200
Secteur agricole
Apprenti
En insertion professionnelle
Salarié
Moins de 30 ans

L’AVANCE LOCA-PASS® permet de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail, dans la limite de 1 200 € remboursable en 25 mois.

Conditions d'éligibilité

  • Etre salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole quelque soit votre âge
  • Ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou vous êtes en recherche d’emploi
  • Ou être étudiant salarié et pouvoir justifier :
    • d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide
    • ou d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d'aide
    • ou d’une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande
    • ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français
  • Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement.
  • Rendez-vous sur locapass.actionlogement.fr pour vérifier votre éligibilité
  • Saisissez votre demande en ligne et imprimez les documents
  • Envoyez votre dossier complet à l'adresse renseignée sur votre dossier
  • Rendez-vous dans la rubrique "suivre mon dossier" pour connaître toutes les étapes d'avancement de votre demande
  • Vous commencez à rembourser 3 mois après le versement de l'AVANCE LOCA-PASS®
  • Si votre contrat de location est inférieur à 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail
  • Vous remboursez au minimum 20 € par mois (sauf le dernier versement)
  • Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous remboursez la totalité de la somme dans un délai maximum de 3 mois après votre départ
  • Prêt sans intérêt, ni frais de dossier
  • En cas de durée de contrat de location inférieure à la durée maximum de l’avance, celle-ci est alignée sur la durée du bail. En cas de départ du logement avant la fin du bail, vous avez l’obligation d’effectuer un remboursement anticipé dans un délai maximum de 3 mois après le départ
  • Cumulable, sous conditions, avec d’autres aides Action Logement

Votre logement doit :

  • Etre loué nu ou meublé ou une structure collective
  • Constituer votre résidence principale
  • Etre situé sur le territoire français (métropole, DOM)  
  • Et faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail en cas de colocation

À noter : En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque signataire au bail. L’avance ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie demandée par chaque colocataire.

Documentations

Documentation

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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