Revenu de Solidarité Active (RSA)

Proposé par

Caisse d'Allocations Familiales CAF

Aide financière

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Il permet de bénéficier d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Il est versé par la CAF ou la MSA.

Conditions d'éligibilité

Avoir au moins 25 ans et résidant en France au moins 9 mois par an
Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré, sauf si parent isolé
Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Ressources qui ne dépassent pas le montant forfaitaire du RSA  Conditions spécifiques aux majeurs de moins de 25 ans :
RSA jeunes actifs : avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la demande
RSA jeunes parents : avoir au moins un enfant né ou à naître
 Conditions spécifiques aux personnes étrangères :
Européen : avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois + Avoir eu un travail déclaré en France et être inscrit à Pôle emploi lors de la demande
Extra-Européen : Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Démarches

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF.

Votre demande est à adresser à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à France Travail pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de France Travail, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.

Modalité et versement

Le montant du RSA est calculé ainsi : RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Au 1er avril 2024, le RSA est revalorisé de 4,8% et passe donc à 635,70 € par mois pour une personne seule.

Bon à savoir

RSA et ARE ou ASS :
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’ARE ou de l’ASS
RSA et reprise d’activité :
 Le cumul du RSA avec les revenus d’activité est possible pendant 3 mois maximum (durée couverte par la déclaration trimestrielle).  Au-delà, le RSA est révisé et s’articule avec la prime d’activité, destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes (soit 1,5 fois le montant du SMIC net).

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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