Aide à l'achat de vélo à assistance électrique | Territoire de l'Ouest

• Copie de la facture du vélo : la facture doit notamment mentionner le nom, le prénom, l’adresse ainsi que la référence et le prix du vélo. La date d’acquisition doit être indiquée sur la facture
• Certificat d’homologation du vélo à assistance électrique faisant apparaître la norme NF EN 15194
• La convention signée : https://www.tco.re/wp-content/uploads/2025/02/convention-aide-vae-a4-newversion.pdf

1) Téléchargez le formulaire de demande
2) Remplissez-le en renseignant toutes les informations demandées
3) Joignez les pièces justificatives
4) Envoyez le dossier complet par mail à courrier@tco.re (attention, moins de 10 Mo), ou par courrier à l’adresse indiquée ci-après ou déposez-le au siège du Territoire de l’Ouest au BP500049 – 1 rue Eliard LAUDE 97822 Le Port Cedex

300 € pour les VAE « classiques » et 500 € pour les VAE « spécifiques » (vélos cargos, triporteurs, handibikes).
Pour bénéficier de cette aide, votre VAE doit :

• Être neuf ou d’occasion et acheté auprès d’un professionnel (facture requise)
• Avoir une valeur inférieure ou égale à 3 000 € de prix d’achat
• Répondre aux normes de sécurité en vigueur
• Ne pas avoir une batterie au plomb

Les demandes seront traitées dans l’ordre de réception et dans la limite des crédits budgétaires pour l’année en cours.

Cette aide cumulable à celle de l’Etat.
Une seule aide peut être accordée par foyer fiscal.