Aide à l'achat d'un vélo électrique | Romagnat

• Le formulaire de demande dûment complété et signé ;
• L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention et à ne pas revendre le véhicule électrique aidé dans un délai de 2 ans sous peine de restituer la subvention à la commune ;
• le règlement dûment daté et signé ;
• le dernier avis de la taxe d’habitation

Pour en bénéficier, le dossier de demande doit être complété puis déposé avec l’ensemble des pièces demandées en mairie. Il est ensuite instruit dans un délai de quatre semaines.