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Aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique | Combloux

Proposé•e par Mairie de Combloux

La commune de Combloux verse une aide de 400 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Le VAE doit être acheté auprès d’un des revendeurs professionnels du territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.

Prise en charge partielle
Résider dans la commune
Tout public
Vélo & VAE
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Conditions d’éligibilité

  • Les personnes physiques âgées de 16 ans ou plus et justifiant de leur résidence principale dans la commune. Seul l’acquéreur d’un vélo pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de l’aide
  • L’aide est octroyée sans condition de revenu pour le bénéficiaire
  • Le revenu fiscal par part du demandeur doit être inférieur ou égal à 29 315 €

Autres documents

  • Le formulaire de demande de subvention (disponible dans bouton "Commencer la démarche" ou en papier sur demande à l’accueil de la Mairie) et l’attestation sur l’honneur dûment complétés et signés
  • Le certificat d’homologation du vélo concerné

Documents à fournir

  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Dernier avis d'imposition
  • Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

Démarches

Téléchargez le dossier complet qui devra être déposé à la mairie de Combloux.

Modalité et versement

L’aide de la commune de Combloux est une subvention forfaitaire de 400 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf et homologué. Cette subvention est versée directement à l’acheteur, après vérification du dossier de demande de subvention.
Chaque foyer fiscal ne peut bénéficier que d’une aide sur la période 2021-2026.

Bon à savoir

Les demandes seront instruites par les services de la commune de Combloux sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.
Cette subvention n’est pas cumulable avec le Fonds Air Vélo de la Communauté de communes. 

Documentation

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Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d’accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance.

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