Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être un véhicule de catégorie M1
• Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• Être acheté ou loué
• Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
• Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie
• Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
• La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
• Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points

– l'identification du bénéficiaire de l'opération
– la preuve de réalisation de l'opération
– la preuve du rôle actif et incitatif antérieur du demandeur
– la preuve des dates d'engagement et d'achèvement de l'opération
– les attestations sur l'honneur
– le respect des critères énoncés dans les fiches d'opérations standardisées
– le non-cumul avec d'autres dispositifs
– le respect, selon les cas, des conditions définies aux articles 3-1 et 3-1 bis de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres
• Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques »
• Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise.

Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

• soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture)
• soit versée après achat

• Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum
• Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite
• Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus
• Une prime complémentaire s’ajoute à la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne