Subvention acquisition vélo à assistance électrique | Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

Proposé•e par Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de 120€ et sera versée une seule fois par demandeur.

service.compta@sorgues-du-comtat.com

Aide financière - Jusqu'à 120€

Tout public

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Mise à jour le 05/08/2025

Source : Mes aides France Travail

Documents à fournir

Pièce d'identité officielle
Justificatif de domicile
Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres documents

Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
Attestation sur l'honneur du demandeur
Document à télécharger
Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes

Démarches

Le dossier complet est à retourner au service des finances :

par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat Service Finances 340, Boulevard d’Avignon CS 6075 84 170 Monteux
ou par mail service.compta@sorgues-du-comtat.com

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