Bourse au Permis de Conduire | Juvisy-sur-Orge

Proposé par

Mairie de Juvisy-sur-Orge

Aide financière

L’aide au financement s’adresse en priorité aux Juvisiens âgés de 18 à 25 ans inclus, inscrit dans une démarche de recherche d’emploi ou de formation en apprentissage.

Conditions d'éligibilité

Jeune de 18 à 25 ans
Résider dans la Commune de Juvisy-sur-Orge depuis deux ans
Remplir les conditions d’inscription au permis de conduire
Signer la charte et fixer la période d’intervention de l’activité d’intérêt public
Accepter d’effectuer le total du volume horaire, en fonction de l’action retenue avec la Direction Vie Locale, Jeunesse et Sport, avant le versement de la bourse au prestataire
Présenter un certificat médical d’aptitude ou indiquant les restrictions médicales qui devront être prises en compte pour la réalisation de l’action citoyenne
Respecter les clauses de la charte et du règlement du dispositif sous peine de se voir refuser ou exclure de l’action sans condition, Une fois toutes ces conditions réunies, le montant fixé lors de la validation du dossier et déterminé en fonction du nombre d’heures effectuées dans le cadre des activités d’intérêt public 50h, 60h ou 70h sera directement versé à l’auto-école partenaire.

Documents à fournir

Carte nationale d'identité

Autres documents

Attestation d’assurance Responsabilité civile
Attestation de droits à l’assurance maladie
Justificatif de résidence sur la Commune depuis au moins deux ans
Contrat de travail, justificatif d’inscription au France Travail (ex-Pôle emploi), contrat d’apprentissage
Planning de la contrepartie
Avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de salaire
Justificatifs de toutes ressources

Démarches

Avoir une situation sociale, professionnelle ou d’apprentissage visant l’insertion
Avoir un projet, une motivation dans lesquels s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire
Votre proposition de « contrepartie » avec une association d’intérêt public (à but non lucratif, loi 1901) ou un service municipal d’une durée de 50 à 70 heures en fonction du pourcentage de financement, à réaliser en totalité avant de pouvoir bénéficier de la Bourse au Permis de Conduire (voir art.2 du règlement de la « Bourse au Permis »
En dernier recours et afin de départager les dossiers, les conditions de ressources du jeune ou de sa famille nécessitant le soutien de la collectivité pour l’inscription au permis B seront étudiées. Signer une charte comprenant vos engagements et ceux de la ville, le jour de l’attribution officielle des bourses

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