Aide à l'achat d'un vélo électrique | Sète Agglopôle

subventionsvelos@agglopole.fr

Proposé par

Sète agglopôle

Aide financière

Jusqu'à 200€

Les habitants des 14 communes du territoire peuvent faire une demande de subvention pour l’achat d’un vélo électrique ou d’une trottinette électrique en ligne. Le montant de l’aide accordée est de 25 % de la valeur du vélo ou de la trottinette plafonnée à **200 € **

Conditions d'éligibilité

Résider dans l'une des communes de la communauté Sète Agglopôle Méditerranée
Votre vélo ou votre trottinette à assistance électrique a été acheté(e) chez un commerçant, il y a moins de 6 mois
Le véhicule subventionné coûte moins de 2 999€ TTC (hors accessoires)
Vos revenus fiscaux (par part) se situent dans les première et deuxième tranches d’imposition sur le revenu, valable au premier janvier de l’année en vigueur
Ne pas avoir bénéficié de cette subvention ces quatre dernières années

Documents à fournir

Justificatif de domicile
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Carte nationale d'identité
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres documents

Une attestation sur l’honneur à remplir en ligne, engageant le demandeur à ne pas revendre le véhicule aidé pendant 2 ans, sous peine de restituer la subvention à Sète Agglopôle Méditerranée.

Démarches

Pour vous inscrire connectez-vous à la plateforme. Vous allez recevoir **un mail d’activation **: veuillez cliquer sur le lien y figurant pour activer votre demande. Vous recevrez en réponse un **dossier à compléter **
Retournez le dossier complet par mail à subventionsvelos@agglopole.fr
Si vous ne recevez pas de réponse sous 15 jours, n’hésitez pas à nous recontacter
Vous recevrez votre subvention quelques mois après la validation de votre dossier

Modalité et versement

Un premier bonus de 50€ pourra être ajouté au montant de la subvention, pour les véhicules achetés dans un commerce de Sète Agglopôle Méditerranée
Un second bonus de 50€ pourra être ajouté à la subvention, pour les vélos à assistance électrique d’occasion ou les vélos standards électrifiés achetés chez un commerçant

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

Trouver un point numériquePoint numérique Trouver un espace France ServicesEspace France Services