Aide à l'achat d'un vélo électrique | Romagnat

accueil-mairie@ville-romagnat.fr

Proposé par

Mairie de Romagnat

Aide financière

Jusqu'à 100€

Depuis 2018, la ville de Romagnat met en place une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique afin de mettre en cohérence sa politique communale et les actions intercommunales visant à dynamiser la pratique du vélo sous toutes ses formes.

Conditions d'éligibilité

Résider dans la commune

Documents à fournir

Relevé d'identité bancaire (RIB)
Carte nationale d'identité
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité officielle

Autres documents

Le formulaire de demande dûment complété et signé ;
L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention et à ne pas revendre le véhicule électrique aidé dans un délai de 2 ans sous peine de restituer la subvention à la commune ;
le règlement dûment daté et signé ;
le dernier avis de la taxe d’habitation

Démarches

Pour en bénéficier, le dossier de demande doit être complété puis déposé avec l’ensemble des pièces demandées en mairie. Il est ensuite instruit dans un délai de quatre semaines.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

Trouver un point numériquePoint numérique Trouver un espace France ServicesEspace France Services