Plan Vélo : une aide pour l’achat de vélos électriques | Mandelieu-la-Napoule

maire@mairie-mandelieu.fr

Proposé par

Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Aide financière

Jusqu'à 150€

La Commune de Mandelieu-La Napoule réaffirme son engagement en faveur de la transition énergétique et des modes de déplacement doux en renouvelant son dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE). Ce dispositif, déjà en place depuis le 10 juillet 2020, a fait l'objet d'une nouvelle délibération votée lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2024.

Le dispositif renouvelé prévoit une aide financière pour les résidents de la commune souhaitant acquérir un VAE neuf :

• 150 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur au seuil fixé par l'État (15.400 € en 2024)
• 100 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à ce seuil

Conditions d'éligibilité

Être résident de Mandelieu-La Napoule depuis au moins un an à la date d'achat du VAE
Fournir une facture d'achat d'un VAE conforme aux normes européennes

Documents à fournir

Carte nationale d'identité
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Justificatif de domicile
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Dernier avis d'imposition

Autres documents

La convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle
Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :
Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

De plus, le représentant légal doit :

Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents
Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur

Démarches

Transmettre le dossier complet aux services techniques par courrier ou sur place 415 chemin St Cassien 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex

Documentations

Documentation

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