Subvention pour l'achat de vélo | Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Proposé par

Communauté de commune du Bassin de Pompey

Aide financière

Jusqu'à 300€

Au moins 18 ans

A partir de septembre 2020, et afin d'encourager l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens, le Bassin de Pompey instaure un dispositif de subventionnement pour les vélos urbains, les vélos à assistance électriques, les vélos utilitaires et familiaux ainsi que l'équipement favorisant une pratique quotidienne du vélo.

Conditions d'éligibilité

Les personnes agées de plus de 18 ans habitant ou travaillant dans une des 13 communes du Bassin de Pompey.

Sont exclus du dispositif d’aide les professionnel.le.s.

Documents à fournir

Justificatif de domicile
Carte nationale d'identité
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres documents

formulaire de demande
questionnaire mobilité

Démarches

Formulaire à retourner par mail : cpetit@bassinpompey.fr ou par courrier postal :

Documentations

Règlement

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