Subvention pour l'achat de vélo | Cœur du Pays Haut ou Orne Lorraine Confluences

• Avoir votre résidence principale sur le territoire du ST2B (les personnes morales sont exclues)
• Deux demandes au maximum par ménage, non renouvelables, sans condition de ressources

Une attestation sur l’honneur (à télécharger) signée par vous-même, vous engageant à ne pas revendre le VAE avant 3 ans. En cas de non-respect de cet engagement, vous devrez reverser intégralement le montant de la subvention attribuée par le ST2B.

Vous devez au préalable faire une demande écrite par courrier ou par mail au ST2B.

• Par courrier au ST2B – 2 rue Du Maréchal Foch, Briey – 54150 VAL DE BRIEY
• Par mail à prime.vae@st2b.fr
  La date de la demande de prime doit nécessairement être antérieure à la date de la facture. Aucune prime ne sera donc versée pour un vélo déjà acheté.

Si et seulement si vous recevez un accusé de réception du ST2B c’est que l’enveloppe annuelle allouée à cet effet n’est pas totalement consommée. Vous devez envoyer votre dossier, dans un délai d’un mois. Par conséquent, en l’absence de cet accusé de réception vous pourrez réitérer votre demande l’année suivante, sans pour autant que cela donne droit automatiquement à une prime.

Dépense subventionnable :
Achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf et homologué.

Taux d’intervention :
30% du prix TTC du VAE, dans la limite de 300 euros de prime par vélo.