Subvention acquisition vélo à assistance électrique | Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

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Proposé par

Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

Aide financière

Jusqu'à 120€

La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de **120€ **et sera versée une seule fois par demandeur.

Documents à fournir

Pièce d'identité officielle
Justificatif de domicile

Autres documents

Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
Un RIB
Attestation sur l'honneur du demandeur document à télécharger
Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes

Démarches

Le dossier complet est à retourner au service des finances :

par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat Service Finances 340, Boulevard d’Avignon CS 6075 84 170 Monteux
ou par mail service.compta@sorgues-du-comtat.com

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