Aide régionale au permis de conduire | Nouvelle Aquitaine

Proposé par

Région Nouvelle Aquitaine

Aide financière

Jusqu'à 1200€

Favoriser l'égalité des chances d'accès à l'emploi en proposant une aide au financement du permis de conduire B pour les jeunes les plus précaires qui s’engagent vers une insertion professionnelle.

Conditions d’éligibilité

Être âgé de 17 à 25 ans
Être issu d’un niveau de qualification Bac ou infra Bac
Présenter un revenu de référence par part fiscale inférieur au plafond prévu dans le règlement (voir démarche)
Appartenir à une catégorie éligible (diplômé de la filière professionnelle ou agricole en insertion professionnelle, en insertion suivi par un mission locale, scolarisé en EREA, en contrat d'engagement de service civique)

Démarches

Avant toute démarche, il convient de prendre connaissance du règlement en vigueur et des pièces justificatives demandées selon les situations (téléchargeable ci-dessous).

En cas d’éligibilité, créer votre compte et déposer une demande dématérialisée via le formulaire en ligne. Vous pouvez vous aider du document "Comment bien saisir et suivre ma demande" dans "Documentation"

Une fois la demande complétée et finalisée, un mail d’accusé de réception sera adressé. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Après instruction de votre dossier, une notification de décision sera envoyée par mail.

En cas d’accord, les modalités de versement de l’aide vous seront transmises dans le courrier de notification de décision qu’il vous faudra conserver.

Modalité et versement

En cas de versements multiples, le solde sera versé sous réserve de la validation du code de la route et de la présentation d’un justificatif attestant d’une dépense au moins égale à 400€ auprès de l’auto-école (correspondant au montant de l’avance versée par la Région après décision favorable).

La durée de validité de l’aide est de 18 mois à compter de la date de réception de la notification d’accord. A défaut, le dossier sera clôturé et il ne sera plus possible de bénéficier du solde de l’aide.

Bon à savoir

Le montant de l'aide régionale est différent en fonction des ressources fiscales :

Tranche 1 : aide de 1 200 € si le revenu par part fiscale est inférieur à 9 700 € (700 € pour les jeunes diplômés en apprentissage). L'obtention du code de la route n'est pas obligatoire au moment de la demande.
Tranche 2 : aide de 800 € si le revenu par part fiscale est compris entre 9 700 € et 12 000 € (300€ pour les jeunes diplômés en apprentissage). L'obtention du code de la route n'est pas obligatoire au moment de la demande.
Tranche 3 : aide de 400 € si le revenu par part fiscale est compris entre 12 001 € et 15 000 €* (les jeunes devront être titulaires du code au moment de la demande. Toute demande sera clôturée si cette condition n’est pas remplie au moment de la demande).

Les jeunes diplômés en apprentissage doivent présenter des revenus inférieurs à 12001€ par part fiscale.