Ne pas être imposable

Charte d’engagement à la bourse au permis

• Complétez le formulaire de candidature et le transmettre avec tous les justificatifs par mail à : bourseaupermis@colmar.fr ou à l’accueil de la Mairie
• Le service des bourses de la mairie vérifie le dossier et vous informe que vous remplissez bien ou non les conditions d’accès à une bourse
• Lorsque vous pouvez prétendre à une bourse, vous devez effectuer un bénévolat de 8 h et transmettre des documents complémentaires :

1. Attestation de réussite à la formation (validité 2 ans)
2. Convention de bénévolat signée entre l’association et le candidat
3. Attestation de l’association validant les 8 heures de bénévolat
4. Compte-rendu du bénévolat réalisé au sein de l’association, rédigé par le candidat

• Le service des bourses de la mairie vous adresse alors un nouveau mail pour confirmer que votre dossier est complet et vous indique la date où il sera présenté au Conseil Municipal pour approbation
• Votre auto-école sera également informée car elle sera destinataire du versement de la bourse pour participer au paiement de vos factures du permis

La Ville versera directement à l'auto-école le montant de la bourse correspondant à 50 % d’un montant de dépenses plafonné à 400 € soit 200 € au maximum.