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Aide départementale au permis de conduire | Haute-Vienne

Proposé•e par Département Haute-Vienne

Le Département aide les jeunes haut-viennois de 15 à 24 ans disposant de ressources modestes à financer leur apprentissage soit en conduite accompagnée, soit par la méthode traditionnelle.

Jusqu'à 500€
Résider dans le département
Entre 16 et 25 ans
Commencer la démarche

Conditions d’éligibilité

  • Inscription dans une auto-école haut-viennoise
  • Avoir un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 1 000 €

Documents à fournir

  • Justificatif de revenus
  • Dernier avis d'imposition
  • Livret de famille
  • Autres

Autres documents

  • Fiche de renseignements dûment complétée (ou le formulaire pour une demande en ligne)
  • Attestation d'inscription dûment complétée par l'auto-école d'accueil
  • Attestation sur l’honneur, certifiant que le jeune n’est pas bénéficiaire d’une aide au permis de conduire de la Région Nouvelle-Aquitaine

Démarches

Demande en ligne en 5 minutes (se connecter sur le site précisé dans "Documentation")
OU
Procédure sur formulaire papier** **à télécharger dans "Formulaire" et à adresser complété à :
M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction culture, sport et vie associative
11, rue François Chénieux CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

Modalité et versement

Le montant de l’aide s’élève à :

  • 500 € si le quotient familial est inférieur ou égal à 400 €
  • 250 € si le quotient familial est strictement supérieur à 400 € et inférieur ou égal à 769 €
  • 150 € si le quotient familial est strictement supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 1 000 €

Le versement de l’aide s’effectuera :

  • en 2 parties sur présentation de justificatifs et selon les modalités suivantes, pour les dossiers relevant des 1er et 2ème niveaux du barème des aides :
    • 1ère partie : 100 € à l’obtention du code de la route
    • 2ème partie : le solde à la transmission de la convocation à l’épreuve de conduite ou à la fourniture de la preuve de l’obtention du permis de conduire
  • en un versement unique de 150 € sur présentation du justificatif de l’obtention du code de la route, pour les dossiers relevant du 3ème niveau du barème des aides

Bon à savoir

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide au permis de conduite de la Région Nouvelle-Aquitaine

Documentations

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Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d’accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance.

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