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Aide départementale au permis de conduire | Haute-Saône

Proposé•e par Département Haute-Saone

Cette mesure vise à vous accompagner sur la voie de l'autonomie pour favoriser votre insertion professionnelle en facilitant l'obtention du permis de conduire de catégorie B.

Aide financière - Jusqu'à 400€
Entre 15 et 25 ans
Résider dans le département
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Conditions d’éligibilité

Documents à fournir

  • Pièce d'identité officielle
  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatif de domicile
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres documents

  • le document CERFA n°14866*01 recto-­verso ou l'attestation d'inscription au permis de conduire comportant le n° NEPH
  • un justificatif de paiement du forfait code
  • pour obtenir la majoration, joindre l'attestation d'engagement de jeune sapeur-pompier volontaire, gendarme ou militaire réserviste

Démarches

Le dossier est à remplir en ligne sur le site internet du Département.
Vous pouvez effectuer une simulation en ligne.

Modalité et versement

Elle est progressive en fonction des ressources de votre foyer fiscal ou celui de vos parents et majorée de 50% si vous êtes jeune sapeur pompier volontaire, gendarme ou militaire réserviste.
Pour les couples mariés, en concubinage ou pacsés, seules vos ressources sont prises en compte. Elle vous est directement versée ou à votre famille.

Bon à savoir

L'aide vous est attribuée une seule fois si vous êtes inscrit dans une auto-école en vue de passer le permis (catégorie B) en conduite accompagnée ou traditionnelle.

Documentations

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d’accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance.

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