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Bourse au permis de conduire | Carpentras

Proposé•e par Commune de Carpentras

Pour favoriser l’accès des jeunes à leur premier permis de conduire, la ville de Carpentras reconduit le dispositif : « la bourse au permis de conduire » à compter du 11 septembre 2023.
Cette bourse sera attribuée selon les modalités techniques et financières prévues dans un règlement.
En contrepartie de l’attribution d’une bourse, le jeune s’engage à effectuer une mission d’engagement citoyen volontaire de 70 heures (35h pendant 2 semaines) au sein d’un service municipal et à signer une charte d’engagement avec la collectivité.

Jusqu'à 1100€
Résider dans la commune
Entre 16 et 25 ans
Etudiant
Être inscrit en Mission Locale
Apprenti
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Conditions d’éligibilité

  • Être en création d’entreprise, en formation.
  • Passer le permis de conduire pour la première fois et ne pas être déjà inscrit dans une formation au permis de conduire
  • Justifier d’un QF de revenus inférieur à 1200€
  • Avoir un projet professionnel, une motivation dans lesquels s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire
  • Être à jour de son recensement

Documents à fournir

  • Pièce d'identité officielle
  • Justificatif de domicile
  • Attestation ou un justificatif de la CAF faisant apparaître le quotient familial (QF)
  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatif de recensement ou de participation à la Journée défense et citoyenne

Autres documents

  • Justificatif de scolarité ou d’activité sur la commune (tous documents permettant de justifier de la situation d’insertion sociale et/ou professionnelle : contrat de travail, contrat d’apprentissage, attestation d’inscription à la Mission Locale, projet de création d’entreprise…)
  • Motivations du jeune permettant de justifier du besoin de passer le permis de conduire voiture

Démarches

Les dossiers complets seront étudiés par un comité technique qui émettra un avis. Ils seront instruits une fois vers la fin octobre.
Les candidats éligibles seront auditionnés par le comité technique.
La bourse sera attribuée selon 3 critères :

  • La motivation du candidat : portant à la fois sur son envie d’être utile à la collectivité et son envie d’obtenir son permis ;
  • Les ressources du candidat : portant sur les revenus personnels (ou ceux des parents/foyer fiscal du candidat) ;
  • Le projet d’insertion : prenant en considération le projet professionnel et le parcours du postulant, l’appréciation de sa situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis B.
    Le jeune est informé de la décision prise par le comité technique par courrier.

Modalité et versement

La participation de la Ville sera forfaitaire et proportionnelle aux revenus (Quotients Familiaux CAF) du jeune ou de sa famille (selon les situations) :

  • QF 0 à 300 = 1100€
  • QF 301 à 600 = 1000€
  • QF 601 à 900 = 900€
  • QF 901 à 1200 = 800€
    Les QF supérieurs à 1200€ ne sont pas éligibles à la bourse.

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