Bourse au permis de conduire | Saint-Raphaël

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Mairie de Saint-Raphaël

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Aide financière

Jusqu'à 900
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Pour favoriser l’accès aux jeunes au permis de conduire, depuis l’année 2018, la Ville de Saint-Raphaël met en place le dispositif « bourse au permis de conduire », qui fait l’objet au niveau national d’un partenariat entre l’association des Maires de France (AMF) et le Ministère de l’écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable.
Ce dispositif consiste pour la Ville de Saint-Raphaël à prendre en charge une partie du coût du permis de conduire en échange d’activités d’intérêt collectif auprès d’associations caritatives, patriotiques, effectuées par les jeunes.

Conditions d’éligibilité

  • Tout jeune Raphaëlois âgé de 18 à 25 ans
  • Résidant sur la commune de Saint-Raphaël depuis au moins 1 an
  • Constituer et remplir un dossier de candidature complet précisant le cursus scolaire, ses expériences professionnelles, sa situation actuelle, son projet professionnel, sa motivation civique, caritative ou patriotique
  • Ne pas être inscrit dans une auto-école et n’avoir jamais passé l’examen pratique ou théorique du permis de conduire
  • S’engager bénévolement auprès d’une association à caractère *humanitaire, sociale ou *patriotique (contrat d’action de 90h minimum au sein de la structure associative choisie), (*listes fournies lors du retrait du dossier.)
  • S'engager à participer à cinq cérémonies patriotiques

Autres documents

  • Copie de la pièce d’Identité
  • Dernière quittance de loyer, certificat d’hébergement, facture EDF ou facture téléphone fixe
  • Contrat de travail ou promesse d’embauche
  • Carte d’Étudiant ou justificatif de scolarité
  • Une photo d’identité récente
  • Dernier avis d’imposition + 3 derniers bulletins de salaire (ou ceux des parents si, domicilié chez eux)
  • Attestation d’Assurance Individuelle Accident

Modalité et versement

Les dossiers de candidature seront étudiés par une commission, qui se réunit une fois par an, présidée par le Maire et composée d’élus et de présidents des associations d’accueil. Les membres de la commission émettront un avis sur chaque candidature et, la décision finale sera prise par le Président de la commission.
Un comité de suivi composé de présidents des associations d’accueil, de directeurs des auto-écoles partenaires, des agents de la ville en lien avec le dispositif se chargera du suivi de la formation du jeune bénéficiaire.
Le montant de la bourse ne pourra excéder 900 euros par jeune, et sera attribuée selon les critères suivants :

  • Financier : prise en compte des revenus personnels du candidat et de sa famille
  • Insertion : prise en considération du parcours du postulant, sa motivation réelle, l’appréciation de sa situation sociale ainsi que le bien-fondé de l’obtention du permis de conduire pour son insertion sociale et ou professionnelle
  • Citoyen : évaluation de l‘engagement du candidat à s’investir dans une action citoyenne
  • La pertinence du montant sollicité par le demandeur au regard de sa situation et de son projet
    Après accord favorable de la commission, le jeune devra :
  • Signer la charte d’engagement avec Monsieur le Maire de Saint-Raphaël
  • Signer la convention tripartite avec Monsieur le Maire de Saint-Raphaël, et l’association pour réaliser son action citoyenne soit un minimum de 90 heures au sein d’une association
  • Effectuer ses 90 heures minimum de bénévolat auprès de l’association choisie dans les 6 mois après l'obtention de la bourse
  • Finaliser son dossier d’inscription auprès d’une auto-école de la ville partenaire
  • S’engager à suivre assidûment la formation au permis de conduire
  • Participer à cinq cérémonies patriotiques dans l’année qui suit l’obtention de la bourse

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