Aide au Permis de Conduire | Saint-Pierre-du-Mont

Proposé par

Mairie de Saint-Pierre-du-Mont

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Aide financière

Jusqu'à 150
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La Municipalité souhaite apporter aux jeunes saint-pierroises et saint-pierrois une aide au financement du permis de conduire afin de les accompagner sur la voie de l’autonomie favorisant leur insertion professionnelle. L’octroi de cette aide sera conditionné à la mobilisation du jeune candidat autour d’un parcours d’engagement citoyen au sein d’une association, d’un établissement public, d’une collectivité, intégrant un des domaines d’action suivants : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.
Sollicité par le Conseil Départemental des Landes qui a déjà mis en place ce dispositif intitulé « Bourses aux permis de conduire au titre des parcours d’engagement », Monsieur le Maire propose de coordonner et articuler les deux dispositifs, départemental et municipal, au travers de la signature d’une convention de partenariat, afin de concilier les modalités d’application et permettre aux jeunes de bénéficier des deux accompagnements financiers. 

Conditions d’éligibilité

  • Jeunes domiciliés (résidence familiale) à Saint-Pierre-du-Mont
  • Agés de 15 à 30 ans
  • Inscrits dans une démarche citoyenne. Il appartient au jeune concerné de chercher et de contacter l’association ou la structure au sein de laquelle il souhaite réaliser son engagement. 

Autres documents

  • Photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur
  • Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
  • Justificatif d’engagement fourni par la structure d’accueil ou l’autorité administrative compétente
  • Contrat de formation établi par l’auto-école relatif à l’inscription aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire concerné

Démarches

Un dossier de candidature sera à télécharger sur le site de la Ville, à compléter et à déposer auprès de Monsieur le Maire. Il doit être remis avant le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire.
Il en est de même auprès du Conseil Départemental des Landes.

Modalité et versement

L’aide financière attribuée fera l’objet de deux versements : les deux tiers (100 €) après notification de l’attribution au demandeur et le solde (50 €) à l’issue du parcours d’engagement et une fois réalisée l’épreuve pratique du permis de conduire concerné.
Le versement du solde est effectué auprès du demandeur sur présentation des pièces suivantes :
• un justificatif d’achèvement du parcours d’engagement par la structure d’accueil ou l’autorité administrative compétente
• une facture établie par l’auto-école
• une attestation de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire concerné.
Dans le cas de la non-fourniture de ces documents dans les 2 ans (3 ans si l’aide concerne le permis AAC - apprentissage anticipé de la conduite), suivant la notification de l’aide, la ville de Saint-Pierre-du-Mont est en droit de demander et d’obtenir du bénéficiaire le remboursement intégral de l’aide allouée. 

Bon à savoir

Dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental des Landes, cette aide viendra compléter l’aide départementale maximum fixée à 450 €. 

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