Aide au Permis de Conduire | Orvault

Proposé par

Mairie d'Orvault

Aide financière

Jusqu'à 650€

La ville accompagne les jeunes (15-25 ans) dans leur autonomie et leur insertion professionnelle au travers d'une **aide financière **pour passer le Permis B en contrepartie d’une mission de volontariat de 30 h dans une structure d’accueil.

Conditions d’éligibilité

Etre domicilié à Orvault ; pour les jeunes résidant en dehors de la commune, et dont les parents sont domiciliés à Orvault, sont considérés comme Orvaltais les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents
Le dispositif s’adresse à l’ensemble des jeunes orvaltais, sans condition de ressources
Etre titulaire de l’Attestation de Sécurité Routière (ASR) ou de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2ème niveau (ASSR2)
Ne pas solliciter l’aide suite à un retrait de permis

Documents à fournir

Carte nationale d'identité
Justificatif de domicile

Autres documents

Une attestation de quotient familial à jour (attestation de la CAF ou attestation établie par l’accueil de la Direction Education Enfance Jeunesse (DEEJ) sur la base de votre avis d’imposition N-1 ou celui de votre foyer fiscal de rattachement)
Une autorisation parentale pour les mineurs
Une attestation d’inscription dans une auto-école située au sein de la Métropole nantaise (document à transmettre dans les 6 mois qui suivent la date de la Commission)

Modalité et versement

La mission de volontariat doit se situer sur le territoire orvaltais, avoir un intérêt collectif et être utile à la structure d’accueil (association, établissement public ou service de la Ville).
Pour chacune des demandes, les aides sont modulées en fonction du quotient familial.
En 2024, les dates limites de candidature pour rendre le dossier complet sont les 14 février, 10 avril, 5 juin , 19 juin 2024. Les commissions ont lieu 1 semaine après.

L’aide financière est versée directement au bénéficiaire, en 2 temps :

50 % versés, dès présentation d’un justificatif de paiement attestant de l’inscription du bénéficiaire dans une auto-école (ce justificatif doit être présenté au plus tard 6 mois après la date à laquelle la Commission a validé l’attribution de l’aide financière)
50 % versés une fois le bilan de la mission de volontariat réalisé avec les animateurs du PIJ, et si le bénéficiaire a bien attesté de son inscription dans une auto-école

Contacts

info-jeunes@mairie-orvault.fr

Documentations

Règlement

Sommaire

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