• Être propriétaire-occupant du logement destiné à être occupé, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap
• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus
• Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS_®_) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement

Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce prêt, des plafonds de ressources peuvent s’appliquer.

Envoyer, au préalable, la copie de la carte d’invalidité ou de handicap de la personne occupant le logement

• Complétez le formulaire dédié et recevez par mail votre dossier de demande
• Renvoyez ce dossier complet à l’agence la plus proche de chez vous
  Nous vous conseillons d'attendre l'acceptation de votre demande avant de démarrer vos travaux
• Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande

• Montant maximum du prêt : 10 000 €
• Durée du prêt : libre, dans la limite de 10 ans
• Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1,5 % (hors assurance facultative)

Le financement des travaux concernent :
Les travaux d’accessibilité de l’immeuble

• Élargissement du cheminement d’entrée
• Construction d’une rampe
• Suppression d’obstacles (portes, murets, seuils, etc.)
• Élargissement/aménagement de places de parking
• Modification des boîtes aux lettres   Les travaux d’adaptation du logement : 
• Élargissement de la porte d’entrée
• Construction d’une rampe  
• Suppression de marches/seuils  
• Modification et aménagement des pièces d’eau, des installations électriques, d’eau, de gaz et chauffage
• Alerte à distance