Aide départementale au permis de conduire | Haute-Saône

Proposé par

Département Haute-Saone

Aide financière

Jusqu'à 400

Cette mesure vise à vous accompagner sur la voie de l'autonomie pour favoriser votre insertion professionnelle en facilitant l'obtention du permis de conduire (catégorie B).

Conditions d’éligibilité

  • Être âgé de 15 à 25 ans
  • Résider en Haute-Saône

L'aide vous est attribuée une seule fois si vous êtes inscrits dans une auto-école en vue de passer le permis (catégorie B) en conduite accompagnée ou traditionnelle.

Autres documents

  • un avis d'imposition ou de non-imposition (le dernier en votre possession)
  • un RIB
  • le document CERFA n°14866*01 recto-­verso ou l'attestation d'inscription au permis de conduire comportant le n° NEPH
  • un justificatif de paiement du forfait code
  • un justificatif de domicile et une carte d'identité
  • pour obtenir la majoration, joindre l'attestation d'engagement de jeune sapeur-pompier volontaire, gendarme ou militaire réserviste

Démarches

Le dossier est à remplir en ligne sur le site internet du Département. Vous pouvez effectuer une simulation en ligne.

Modalité et versement

L'aide est limitée à une seule aide.
Elle est progressive en fonction des ressources de votre foyer fiscal ou celui de vos parents.
Pour les couples mariés, en concubinage ou pacsés, seules vos ressources sont prises en compte. Elle vous est directement versée ou à votre famille.

Documentations

Documentation

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