Aide régionale au démarrage et au développement d'activités - ARDDA

Toutes les entreprises en création ou en développement de moins de 5 salariés.

Lettre de demande d’aide ARDDA au Président du Conseil Régional ; Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport ; Curriculum Vitae et copie des diplômes ; Extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de moins de 3 mois ; Fiche d’identification INSEE ; Attestation de régularité fiscale (Attestation des impôts ou formulaire 3666-SD) ; Attestation de fourniture des déclarations sociales ou Attestation de non-inscription (URSSAF ou CGSS) ; Justificatif d'apport (relevé de compte courant, attestation d'accord de prêt, factures payées après le dépôt de la demande, etc.) ; Statuts de la société (le cas échéant) ; Devis des investissements à réaliser datant de moins de 2 mois ; Plan de financement prévisionnel du programme d’investissements Relevé d’identité Bancaire (RIB) ; Bail de location, acte de propriété du local ou permis de construire (le cas échéant) ; Autorisations liées à l’activité (le cas échéant) ; Une déclaration des aides « de minimis » perçues sur les deux derniers exercices fiscaux et l’exercice fiscal en cours Une attestation sur l’honneur et acte d’engagement du chef d’entreprise.

Accédez au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes.

Les coûts admissibles au titre de l’ARDDA sont :

• L’acquisition de matériel d’équipement, matériel de production
• Travaux d'aménagement des locaux ou du véhicule professionnel
• Véhicules utilitaires ou spécifiques liés à l'activité (hors 4x4)
• Les brevets, licences d’exploitation
• Le fonds de commerce

Sont exclues du dispositif :

• Les entreprises exerçant dans le domaine de la santé
• Les professions libérales (réglementées et non réglementées)
• Les associations
• Les entreprises du secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture
• Les activités liées à l’exportation et au transport de marchandise
• L'hébergement touristique

L’activité doit être exercée à titre principale dans l’un des secteurs suivants :

• Commerce
• Artisanat
• Tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs)
• Services

Les investissements réalisés avant le dépôt du dossier ne sont pas éligibles.