Participation au permis de conduire.
Conditions d’éligibilité
- Etre déclaré comme ayant droit à la CAS
- Avoir entre 15 et 26 ans au moment de la demande
- La facture doit être de la même année que la demande de participation
- La demande doit être faite à la CAS avec le formulaire et les pièces justificatives.
Documents à fournir
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Autres
Autres documents
- La demande complétée et signée
- La facture acquittée d’une auto-école classique ou d’une auto-école en ligne : Avec mention des autres aides éventuelles déduites ; Le code APE de l’auto-école doit être « enseignement de la conduite » : 8553Z
Contacts