Proposé par
Commune d'Illkirch-Graffenstaden
Aide financière
Vous avez besoin d’un coup de pouce pour passer/financer le permis ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vous aider à accéder au permis de conduire B (voiture).
En contrepartie, il sera vous demandé de réaliser une action de solidarité, sociale ou citoyenne, dans une association de la ville à destination des Illkirchoises et des Illkirchois.
La candidature à la Bourse au Permis est faite par le candidat lui-même.
Pour permettre l’étude de son dossier, le candidat doit fournir les documents justificatifs suivants :
o Le dossier de candidature complété et signé,
o Une pièce d’identité en cours de validité,
o Le dernier avis d’imposition :
§ Du candidat pour les personnes indépendantes
§ ou des parents si le candidat est encore à leur charge. Si ses parents ne vivent pas à la même adresse, fournir l’avis d’imposition correspondant au parent auquel le candidat est rattaché pour les impôts.
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné d’une attestation d’hébergement si besoin
Tout dossier incomplet sera rejeté.
En contrepartie de l’obtention d’une aide financière, une action de solidarité, sociale ou citoyenne sera demandée dans une association de la ville. Cet engagement sera à construire avec l’association sur une période fixée d’un commun accord et durant laquelle un nombre d’heures d’engagement associatif sera à effectuer.
Le nombre d’heures d’engagement associatif est calculé en fonction du montant de la bourse accordée. La base de calcul est de 45 heures pour une bourse d’un montant de 650 €. Le nombre d’heures est ensuite dégressif et fixé en accord avec le Service Insertion-Jeunesse (exemple : 30 heures pour une bourse de 450 €).
Montant de l'aide attribué selon le quotient familial* :
Tranche A : si QF = < à 10 000 € alors l'aide attribuée sera de 650€ maximum
Tranche B : si QF entre 10 001 € et 15 000 €, alors l'aide attribuée sera de 450€ maximum
*Le quotient familial est le résultat du calcul suivant : le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts indiqués sur la dernière feuille de l’avis d’imposition.
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