Pour accompagner les habitants de la Bretagne romantique dans la modification de leurs habitudes de déplacement, la Communauté de communes offre une prime de 100€ pour l'achat de d'un vélo électrique, accompagnée d'une prime de 300€ de l'Etat.
Conditions d’éligibilité
- Le VAE doit être neuf
- Le VAE n’utilise pas de batterie au plomb
- Le VAE n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
- Les demandeurs sont des personnes physiques majeures
- Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
- Le demandeur ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois – une aide par ménage
- Le demandeur doit justifier d’une cotisation nulle d’impôt sur le revenu l’année précédant l’acquisition du cycle
- Le demandeur doit avoir sa résidence principale dans l’une des 25 communes de la Communauté de Communes Bretagne romantique
- La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle
- Le demandeur doit justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400Є par part l’année précédant l’achat du vélo
Autres documents
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
- Copie du justificatif de résidence principale sur la Bretagne romantique, de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), quittance de loyer
- Copie de la facture d’achat du cycle de moins de 6 mois : la facture doit notamment mentionner votre nom, votre prénom, votre adresse, les références et prix du cycle et la date d’acquisition indiquée sur la facture (date de la facture ou date de commande si différente)
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (pour un achat en 2024, fournir l’avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022)
Démarches
Le formulaire (téléchargeable ci-dessous) doit être complété, imprimé, signé puis envoyé accompagné des pièces justificatives
📍 par courrier à : Communauté de communes Bretagne romantique Service Environnement – Mobilité 22 rue des Coteaux 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
✉ par mail : accueil@bretagneromantique.fr
Modalité et versement
La Communauté de communes Bretagne romantique alloue une aide de 100€ à laquelle s’ajoute une aide de l‘Etat de 300€ également, soit une aide totale allant jusqu’à 400€, dans les limites suivantes :
Le cumul des deux aides est au maximum égal au plus faible des deux montants suivants :
- 20 % du coût d’acquisition du cycle à pédalage assisté, toutes taxes comprises, hors options et accessoires
- 200 euros
Bon à savoir
Pour bénéficier de la prime vélo, il est impératif de résider sur l’une des 25 communes du territoire de la Bretagne romantique.
Le saviez-vous ?
Pour limiter les déplacements en voiture, la pratique du vélo est une bonne alternative, mais l’effort physique lié à la grande distance des parcours domicile-travail, par exemple, est souvent un frein à son utilisation.
Le vélo à assistance électrique (VAE) est une solution qui permet de résoudre ce problème.
Sachant que
- en moyenne, un habitant de Bretagne romantique parcourt chaque jour 12 km,
- que 70% de la population est située à moins de 6 km d’un des trois pôles principaux de l’intercommunalité, le VAE est donc un bon outil pour faire évoluer les pratiques de déplacement.
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