Le conseil communautaire de Quimper Bretagne Occidentale a mis en place une aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique (VAE), pour les particuliers résidants au sein d’une des 14 communes de l’agglomération. Cette subvention vient compléter le dispositif existant de l’Etat.
L’aide versée par Quimper Bretagne Occidentale concerne les vélos à assistance neufs exclusivement.
Le montant de cette prime varie jusqu'à 500 € selon votre revenu fiscal de référence par part** : **
- 50% du prix du vélo dans la limite de 500 € si revenu fiscal de référence par part (arrondi à l'€ le plus proche) est inférieur ou = 14 089€
- 40% du prix du vélo dans la limite de **400 € **si 14090€< revenu fiscal par part <20000€
- 20% du prix du vélo dans la limite de **200 € **si 20001€< revenu fiscal par part < 26350€
Conditions d’éligibilité
- Etre domicilié sur une commune de Quimper Bretagne Occidentale à la date de réception de la demande
- Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 26350€
- S'engager à ne pas céder le VAE dans l'année suivant la signature d'attribution de la prime
- Avoir acheté un VAE neuf au sens de l'article R.311-1 du code de la route (assistance jusqu'à 25 km/h) dans les 12 mois précédant la demande d’aide
Documents à fournir
- Dernier avis d'imposition
- Pièce d'identité officielle
- Autres
Autres documents
- Justificatif de domicile de moins de 12 mois sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
- Facture d'achat (et pas le ticket de caisse) et certificat d'homologation du vélo (VAE neuf assistance jusqu'à 25 km/h) dans les 12 mois précédant la demande
- Formulaire papier signé ou formulaire numérique vous engageant à ne pas céder le VAE dans l'année qui suit son achat
- Formulaire papier signé ou numérique pour l'acceptation du règlement des primes VAE
Démarches
Les demandes d’aide sont à réaliser dans les 12 mois suivant l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.
Le dossier complet doit être rempli en ligne sur la plateforme, ou déposé sous format papier dans une des mairies de l'agglomération.
Bon à savoir
Une personne peut bénéficier d'une prime VAE tous les 5 ans.
Le nombre de primes VAE par foyer fiscal est limité à 2.
Contacts
