Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique | Agglomération Saumur Val de Loire

Proposé par

Agglomération de Saumur Val de Loire

Aide financière

Jusqu'à 100€

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a mis en place une aide de 10 % du montant total de l'achat plafonnée à 100 € pour l'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE), neuf ou d'occasion, à usage personnel, à partir du 01/01/2024.
Le modèle doit correspondre aux caractéristiques du formulaire.

Conditions d’éligibilité

Avoir sa résidence principale sur une des 45 communes de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire au moment de l'achat du vélo (VAE)
Avoir un revenu fiscal de référence par part < 14 089€

Documents à fournir

Pièce d'identité officielle
Justificatif de domicile
Dernier avis d'imposition
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Autres

Autres documents

Facture d'achat certifiée acquittée (pas le simple ticket de caisse) du VAE avec les caractéristiques techniques au nom du bénéficiaire
Formulaire de demande complété et signé

Démarches

Dossier de demande de subvention à présenter avec tous les justificatifs , ainsi que le formulaire complété et signé, dans les 2 mois suivants l'acquisition du Vélo à Assistance Electrique

Modalité et versement

Dans la limité des crédits budgétaires de l'année en cours.

Bon à savoir

Une seule aide accordée par personne sur une période de 3 ans, avec l'engagement de ne pas revendre le VAE dans les 3 ans (sinon restitution de la subvention perçue).

Contacts

mobilites@saumurvaldeloire.fr

Sommaire

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