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Aide à l'achat de vélo | Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig

Proposé•e par Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig

La Communauté de Communes subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique, aide qui pourra s’additionner à celle versée par l’Etat.

Jusqu'à 200€
Vélo & VAE
Commencer la démarche

Conditions d’éligibilité

  • Toute personne majeure ou mineure de plus de 14 ans, résidant sur le territoire, SANS conditions de ressources
  • Une seule demande par personne
  • Plusieurs demandes peuvent être effectuées par foyer

Documents à fournir

  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile

Autres documents

  • Facture d’achat nominative
  • Photocopie de la carte d’identité pour les bénéficiaires mineurs

Démarches

L’ensemble des pièces est à déposer ou à envoyer (par courrier ou par mail) à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.

Bon à savoir

Le demandeur s’engage à ne pas revendre son VAE dans un délai d’un an à compter de la date de facturation.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d’accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance.

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