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Prime vélo à assistance électrique | Gruson

Proposé par

Mairie de Gruson

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Aide financière

Jusqu'à 200

La Commune de Gruson met en place un dispositif d’aide à l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE) pour inciter les habitants à titre principal sur le territoire de la Commune.

  • Carte nationale d'identité
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatif de domicile au nom du jeune ou certificat d’hébergement
  • Justificatif de domicile

Pour déposer une demande d’aide à l’acquisition de vélos électriques à Gruson, il vous faut déposer en mairie les pièces suivantes :

  • La convention originale signée en double exemplaire, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »
  • L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :

  • les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire
  • Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur

Dossier à compléter et remettre à la mairie de Gruson.

  • Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022)
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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