• Le vélo ne doit pas utiliser une batterie au plomb
• Vous vous engagez à ne pas vendre le vélo dans l'année qui suit son acquisition
• L'aide ne peut pas dépasser le montant facturé en TTC
• Le même demandeur ne peut bénéficier d’une aide qu’une seule fois

• Si vous est locataire à Caen avec bail au nom d'un parent alors fournir la copie du bail et une attestation sur l’honneur de résidence à cette adresse à Caen.
• Justifier d'un revenu fiscal de référence/nombre parts fiscales inférieur ou égal à 13 489 €
• Facture d’achat de moins de 3 mois, mentionnant : nom et prénom, adresse du demandeur, date d’’acquisition, références et prix (ainsi que la facture des accessoires éligibles)
• Certificat d’homologation du vélo
• Numéro d’immatriculation inscrit sur la facture (décret n° 2020-1439 du 23/11/2020 relatif à l’identification des cycles)

POUR L’ACHAT D’UN VÉLO/D’UN KIT D’ÉLECTRIFICATION ADAPTÉ À UNE SITUATION DE HANDICAP :

• Carte de mobilité inclusion (CMI) portant l’une des mentions suivantes : «invalidité», «priorité pour personnes handicapées» ou «stationnement pour personnes handicapées»

• Remplissez la demande en ligne sur le site de Caen
• ou téléchargez le dossier à imprimer (voir Document) pour l'envoyer par courrier
• Pour les aides renouvelables 2 années consécutives, la facture de la 2e année devra être envoyée par courriel à l'adresse aide.achat.velo@caen.fr

Un courrier de réponse vous sera adressé sous un délai de 3 mois après le dépôt du dossier complet.

Si vous souhaitez cumuler plusieurs aides (antivol, remorque), vos demandes doivent être formulée dans un seul et même dossier.