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Subvention à l'achat d'un VAE | Arras

Aide financière

Jusqu'à 300

Vous habitez la Communauté Urbaine d’Arras et vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique ?

La Communauté Urbaine d’Arras participe à l’achat de votre vélo chez un commerçant du territoire, à hauteur de 30 % du montant TTC plafonné à 300€.

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

Conditions d'éligibilité

  • Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras
  • Une participation par foyer par période de 10 ans
  • Matériel acheté chez un commerçant du territoire
  • Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194)

Documents à fournir

  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
  • Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Démarches

Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.

Modalité et versement

En raison de l'affluence toujours plus importante des demandes, le virement de la subvention sur votre compte bancaire aura lieu dans un délai de 5 mois à compter du dépôt du dossier.
Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.

Documentations

Documentation

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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