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Prime à l'achat de vélos cargo | Grand-Montauban

Proposé par

Grand-Montauban

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Aide financière

Jusqu'à 250

Le Grand-Montauban subventionne pour ses habitants les vélos cargos (avec ou sans assistance électrique), pour un montant de 250€.

Conditions d'éligibilité

Cette subvention forfaitaire est fixée à 250 € TTC/vélo cargo. Les ménages non-imposables peuvent bénéficier de deux aides à l’achat pour un vélo électrique :

  • 200€ de la part de la Région Occitanie, jusqu’à 400€ pour les bénéficiaires du Forfait Mobilité Durable attribué par leur employeur
  • Une prime de l’État de 200€

Documents à fournir

  • Justificatif de domicile
  • Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
  • Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
  • Attestation sur l’honneur complétée, datée et signée, stipulant ne pas bénéficier d’une autre aide financière au permis
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres documents

  • le présent formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé
  • l’attestation sur l’honneur ci-dessous du demandeur à ne percevoir qu’une seule subvention par foyer et l’engagement pour une durée de 1 an ; à ne pas revendre le vélo sous peine de restituer la subvention, à en faire usage principalement sur le territoire, et à apporter la preuve aux services du Grand Montauban, qui en feront la demande qu’il est bien en possession du vélo subventionné

Démarches

Téléchargez le dossier à renvoyez-le à :
Grand Montauban Communauté d’Agglomération
Service Mobilité, 9 rue de l’hôtel de ville – 82000 MONTAUBAN

Bon à savoir

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Il ne sera subventionné qu’un vélo par foyer.

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Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
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