La prime est accordée en fonction du coût d'acquisition du cycle et si celui-ci est acquis par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 euros, ou en situation de handicap, ou par une personne morale.

• Facture d'achat mentionnant l'identifiant
• Ou attestation de votre opérateur d'identification agréé (plus d'informations sur https://apic-asso.com/faq)

Le marquage des vélos neufs et d'occasion est obligatoire en se connectant sur ce site : (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles). Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel. Pour bénéficier de cette aide, il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant.

• Depuis le 15 août 2022, il est possible de bénéficier d'une prime à la conversion VAE par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d'une seule et même voiture ou camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne.
• Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone.
• Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires soit jusqu'à 3 000 € maximum de surprime de l'État.