Aide à l'achat d'un vélo électrique | Communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine

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Proposé par

Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine

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Aide financière

Jusqu'à 100€

Au moins 18 ans

La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) vous subventionne une prime de 100€ pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Conditions d'éligibilité

Résider au sein de l'une des six communes membres de la CCPRS (Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly),
Avoir plus de 18 ans,
Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide, ni aucun autre membre de votre foyer au cours de l'année.
Acquérir le Vélo à Assistance Electrique (VAE) chez un fournisseur implanté sur le territoire de la CCPRS,
S'engager à ne pas vendre le vélo dans l'année qui suit son achat.

Documents à fournir

Justificatif de domicile
Pièce d'identité officielle
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres documents

Certificat de gravage du vélo Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au préalable, vous pouvez transmettre votre dossier en remplaçant la facture par un devis.

Démarches

La demande doit être faite au plus tard dans les trois mois suivant l'achat du vélo en remplissant le formulaire.

Modalité et versement

Le montant de l'aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources. L'aide vous est versée dans un délai d'environ 6 semaines après la prise en compte de votre dossier.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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