Subvention pour l'achat de vélo | Communauté de Communes de Cattenom et Environs

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Proposé par

Communauté de Communes de Cattenom et Environs

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Aide financière

Jusqu'à 300€

Au moins 18 ans

Dans le cadre notamment de la politique communautaire en faveur de l’environnement, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs vous apporte une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique de 50% du coût du vélo, plafonnée à 300 €

Conditions d'éligibilité

Toutes les personne majeures, résidant sur le territoire communautaire sans condition de ressource
Cette aide est valable pour les vélos achetés à partir du 10 juillet 2024.

Documents à fournir

Carte nationale d'identité
Dernier avis d'imposition
Justificatif de domicile
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres documents

Attestation sur l’honneur et formulaire de demande complétés et signés
Règlement d’attribution de l’aide daté et signé, portant la mention « lu et approuvé »

Démarches

Renseignez votre demande d'aide en ligne.

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez contacter Maison Communautaire par mail ou par voie postale à la Maison Communautaire
2 Avenue du Général de Gaulle - 57570 CATTENOM

Modalité et versement

VAE Simple Neuf : 300 €
VAE Simple d’Occasion : 50 % du montant TTC (plafond de l’aide : 300 €)
VAE Cargo Neuf : 500 €
VAE Cargo d’Occasion : 50 % du montant TTC (plafond de l’aide : 500 €)

Pour la transformation d’un vélo musculaire en VAE, l’aide est de 50 % du montant TTC, plafonnée à 300 €.

Bon à savoir

Une seule aide pour l’achat d’un seul matériel éligible pour un même bénéficiaire (qui ne peut être une personne morale).

Documentations

Règlement

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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