Subvention pour l'achat de vélo | Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Proposé par

Communauté de communes Coeur du Pays Haut

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Aide financière

Jusqu'à 150€

La CCPHVA donne un coup de pouce pour rouler vert et favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture.

Conditions d'éligibilité

Accessible à l'ensemble des habitants de la communauté de communes

Documents à fournir

Carte nationale d'identité
Dernier avis d'imposition
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité officielle
Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres documents

Rappel des pièces à fournir pour la constitution du dossier :

Formulaire de demande d’aide dûment complété et signé, valant votre engagement
Attestation sur l’honneur signée par vous-même
Bicycode + photo (code inscrit sur le cadran du vélo couplé à une base de données nationale déclarée à la CNIL)

Démarches

Le retrait et le dépôt des dossiers de demande se fait auprès de : Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette 390 rue du Laboratoire 57 390 AUDUN-LE-TICHE

Modalité et versement

Le montant de l’aide financière est fixé à 15% du coût d’achat du vélo neuf (en € TTC), plafonné à 150 €, dans la limite des crédits alloués au dispositif.

Bon à savoir

La CCPHVA a décidé de le pérenniser jusqu’en 2026, avec un règlement unique pour la période 2024-2026.

Documentations

Règlement

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