Aide à l’acquisition de Vélo, tricycle et kit d'électrification | Communauté d'agglo Rochefort Océan

• Résidence principale située sur l’une des 25 communes de la CARO
• Avoir un revenu fiscal de référence annuel par part inférieur à 15 400 €

• Formulaire de demande complété (pour les demandes en version papier)
• Questionnaire mobilité complété
• Facture d’achat datée et acquittée du cycle ou du kit d’électrification du cycle
• Attestation de conformité, dans le cas d’un achat d’un cycle à assistance électrique
• Justificatif de marquage du cycle (sauf pour le kit d'électrification du cycle)

Formulaire en ligne à compléter.

Le montant de la prime est défini en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) annuel par part inférieur ou égal à 15 400 euros avec un taux de prise en charge de 40 % du prix d’achat TTC du vélo (les accessoires ne peuvent être subventionnés) ou du kit d’électrification vélo et avec un seuil maximum défini, selon le type et l’état du matériel subventionnable.

• Cycle mécanique neuf ou d’occasion / cycle pliant (sans assistance) neuf ou d’occasion : 100 euros maximum
• Kit d’électrification vélo et tricycle : 150 euros maximum
• Cycle à assistance électrique neuf ou d’occasion | cycle pliant (avec assistance) neuf ou d’occasion | cycle cargo (sans assistance) neuf ou d’occasion : 225 euros maximum
• Cycle cargo (avec assistance) neuf ou d’occasion | cycle adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion : 325 euros maximum

La subvention est limité à un dossier par personne. Plusieurs membres majeurs du même foyer, sous respect des critères définis, peuvent déposer une demande d’aide à l’achat.
Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.