• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part
• Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

Quels sont les vélos concernés ?

Pour l’aide à l’achat :

• un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
• un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
• un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique

Pour l'aide à la location longue durée :

• un vélos classique pour les particuliers
• les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels

Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE. 

Rendez-vous sur le site et remplissez le formulaire en ligne.

Pour l'achat, la location, la transformation d'un vélo, le montant de l’aide s'élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence.
Le RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire. Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées. A noter : le délai de traitement des demandes est actuellement d'un mois.