Prime vélo à assistance électrique | Gruson

Proposé par

Mairie de Gruson

Aide financière

Jusqu'à 200
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Par le déploiement de son Schéma directeur cyclable intercommunal, la Commune de Gruson entend œuvrer en faveur de la santé de ses citoyens et résidents, défendre leur environnement, participer à l’effort global en matière de développement durable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans l’ensemble des mesures qui en découlent, un dispositif d’aide à l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE) incite les habitants à titre principal sur le territoire de la Commune depuis au moins une année à se doter de vélos électriques neufs.

Conditions d’éligibilité

Autres documents

Pour déposer une demande d’aide à l’acquisition de vélos électriques à Gruson, il vous faut déposer en mairie les pièces suivantes :

  • La convention originale signée en double exemplaire, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »
  • La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle
  • Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet
  • L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents
  • La copie, recto-verso, de la pièce d’identité
  • Le relevé d’identité bancaire
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :

  • les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire De plus, le représentant légal doit :
  • Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents
  • Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur

Démarches

Dossier (téléchargeable ci-dessous) à compléter et remettre à la mairie de Gruson.

Contacts

  • Téléphone(s) :
  • Numéro 1 :

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