Prime vélo à assistance électrique | Gruson

Pour déposer une demande d’aide à l’acquisition de vélos électriques à Gruson, il vous faut déposer en mairie les pièces suivantes :

• La convention originale signée en double exemplaire, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »
• L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents
• Le numéro d’immatriculation du véhicule

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :

• les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire
• Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur

Dossier à compléter et remettre à la mairie de Gruson.

• Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022)
• Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.