Conditions d’éligibilité
Autres documents
- Lettre de motivation adressée au président du conseil régional, expliquant la démarche et le projet du demandeur
- Attestation d'inscription ou de préinscription comportant obligatoirement : les dates précises de début et de fin de la formation, le nombre d'heures de formation en centre et en entreprise, les identifiants du centre : numéro de SIRET et de déclaration préfectorale (obligatoire), nom du dirigeant, statuts
- Devis du coût de la formation (si formation payante) comportant obligatoirement : les dates précises de début et de fin de la formation, la durée hebdomadaire en heures ainsi que le taux horaire appliqué
- Fiche de renseignements relative à l’organisme de formation (en téléchargement)
- Photocopie de l’attestation vitale ouvrant les droits à la couverture sociale à jour (CGSS)
- Avis d’imposition de l’année en cours complet (recto/verso)
- Copie de la couverture santé complémentaire
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou CNI recto/verso)
- Original du RIB, RICE ou RIP (avec logo et domiciliation de l’établissement bancaire) aux nom et prénom du candidat (nom manuscrit et dans l’ordre de l’état civil)
- Curriculum vitae
- Justificatif de domicile en Guadeloupe (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone) datant de moins de 3 mois
- Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement à titre gratuit + pièce d’identité et justificatif de domicile en Guadeloupe de l’hébergeur (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone) datant de moins de 3 mois
- Copie intégrale du livret de famille, à défaut acte de naissance de chaque membre de la famille
- Etat de situation à France Travail de moins d’un mois
- Notification d’ouverture de droit France Travail (si bénéficiaire)
- Attestation précisant la saturation, ou la non-existence de la filière, pour les formations dispensées en Guadeloupe et financées par la région Guadeloupe ou par l’un de ses opérateurs (URMA, Guadeloupe formation, Chambre des métiers, etc.)
- Attestation d’hébergement hors Guadeloupe par un tiers identifié + copie pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeur
Vérifier les justificatifs demandés pour un départ au Québec : sur le site de la Région Guadeloupe
Démarches
Les demandes se font exclusivement via le portail des aides régionales : cliquer sur "Commencer la démarche".
Modalité et versement
Formations réalisées en France Hexagonale
En fonction de la situation du demandeur, la Région Guadeloupe peut :
- Prendre en charge les frais pédagogiques liés à la formation dans la limite de 8.000 € par stagiaire, le paiement des frais d’inscription et annexes étant assurés par le stagiaire
- Rémunérer le stagiaire en fonction de son âge et de sa situation, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2021 -522 du 29/04/2021
- Verser une allocation complémentaire d’hébergement (ACH), selon la situation du stagiaire
- Assurer un financement de la formation sur une durée pouvant aller jusqu’à 3 années maximum
Formations réalisées en pays étrangers et dans l'Union européenne
Pour les formations effectuées dans des pays étrangers et dans l’Union européenne (hors France hexagonale), le stagiaire doit avancer l’intégralité des frais relatifs à sa formation (frais pédagogiques et d’inscription).
LADOM, opérateur agissant pour le compte de la région Guadeloupe, procède au remboursement des frais pédagogiques avancés par le stagiaire, comme suit :
- Au premier trimestre de la formation, en fonction du montant de l’aide notifié par la région Guadeloupe, le stagiaire perçoit 50 % de la somme attribuée, sur présentation d’une facture acquittée
- Au dernier trimestre de la formation, le stagiaire perçoit le solde de 50% sur transmission de justificatifs (bilan pédagogique précisant le résultat de la formation, attestation de fin de formation et bilan des heures réalisées)
La collectivité régionale s’assure de la capacité financière des candidats désireux de suivre un cursus qui se déroule à l’étranger.
Le versement de l’aide régionale intervient dans un délai minimum d’un mois après l’entrée effective en formation ; il convient que le stagiaire anticipe ce délai dans la gestion de son budget de formation.
L’aide régionale intervient pour une durée maximale de 36 mois de formation ; au-delà de cette durée, le stagiaire devra financer ses dépenses.
Bon à savoir
Sont exclus du dispositif régional les formations suivantes :
- séjours linguistiques
- formation de pilote d'avion
- formations modulaires, à distance dites "e-learning"
- formations en soins infirmiers
Le stagiaire doit impérativement procéder au dépôt de son dossier au moins 3 mois avant la date d’entrée en formation pour un traitement optimal de sa demande par le service Mobilité.