Aide départementale au permis de conduire | Puy-de-Dôme

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Département Puy-de-Dôme

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Aide financière

Jusqu'à 1200
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Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide départementale au financement des ces 2 permis de conduire (permis voiture et permis deux-roues) pour les jeunes résidant sur le département et qui s’engagent vers une insertion professionnelle.

Conditions d’éligibilité

  • Être domicilié dans le Puy-de-Dôme
  • Être suivi par une Mission Locale du département dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle
  • Être français.e ou étranger.ère en situation de séjour régulier en France
  • Avoir un quotient familial (QF) au titre des impôts sur le revenu inférieur ou égal à 800 euros ou un reste à vivre inférieur à 10€/jour
  • Ne pas bénéficier d’une autre aide légale ou supra-légale (aide mobilité France Travail (ex-Pôle emploi), aide au permis apprentis)
  • Être inscrit dans une auto-école commerciale (si le jeune est suivi par l’auto-école sociale, il bénéficie des aides de la Plateforme Mobilité du Puy-de-Dôme)
  • Ne jamais avoir obtenu le permis B
  • Avoir un niveau de maitrise de la langue A2 d’après le classement du Cadre Européen de Référence pour les Langues (CERL)

Documents à fournir

  • Dernier avis d'imposition
  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile

Autres documents

  • Le formulaire de demande d’aide au permis, présentant la composition familiale, les ressources du foyer, le parcours d’insertion engagé, les mesures d’accompagnement,
  • Une attestation de suivi de la Mission Locale du jeune,
  • Une attestation d’inscription au nom du jeune dans une auto-école pour le passage du permis de conduire B ou du permis AM faisant apparaître le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) et le coût prévisionnel de la formation,
  • Une attestation sur l’honneur signée du bénéficiaire stipulant ne pas bénéficier d’une autre aide financière au permis,
  • Un test ou une attestation justifiant d’un niveau au moins A2.

Démarches

Toutes les pièces listées précédemment sont à joindre obligatoirement, pour que le dossier soit déclaré complet, à l’adresse suivante ou par mail : aipp@puy-de-dome.fr Département du Puy-de-Dôme Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale Hôtel du Département 24 rue Saint Esprit 63 033 CLERMONT-FERRAND

Modalité et versement

Pour le permis AM : Le montant maximum est de 200 euros. L’aide est directement versée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme à l’auto-école en 1 versement sur présentation de l’attestation de réussite à l’examen et d’une facture à acquitter, mentionnant le nom du bénéficiaire de l’aide. Pour le permis B : Le montant maximum est de 1 200 euros. L’aide au permis B ne peut être attribuée qu’une fois. Elle est directement versée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme à l’auto-école en 4 versements :

  • Le premier (450 euros), au moment l’acceptation de la demande sur présentation par l’auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après la décision d’attribution de l’aide,
  • Le second (250 euros), sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route et au plus tard 6 mois après la décision d’attribution de l’aide,
  • Les 2 derniers versements (250 euros chacun) sur présentation d’une attestation de suivi stipulant le nombre d’heures de conduite déjà réalisé.

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