Aide départementale au permis de conduire | Puy-de-Dôme

Proposé par

Département Puy-de-Dôme

Aide financière

Jusqu'à 1200€

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide départementale au financement des ces 2 permis de conduire (permis voiture et permis deux-roues) pour les jeunes résidant sur le département et qui s’engagent vers une insertion professionnelle.

Conditions d’éligibilité

Être domicilié dans le Puy-de-Dôme
Être suivi par une Mission Locale du département dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle
Être français.e ou étranger.ère en situation de séjour régulier en France
Avoir un quotient familial (QF) au titre des impôts sur le revenu inférieur ou égal à 800 euros ou un reste à vivre inférieur à 10€/jour
Ne pas bénéficier d’une autre aide légale ou supra-légale (aide mobilité France Travail (ex-Pôle emploi), aide au permis apprentis)
Être inscrit dans une auto-école commerciale (si le jeune est suivi par l’auto-école sociale, il bénéficie des aides de la Plateforme Mobilité du Puy-de-Dôme)
Ne jamais avoir obtenu le permis B
Avoir un niveau de maitrise de la langue A2 d’après le classement du Cadre Européen de Référence pour les Langues (CERL)

Documents à fournir

Dernier avis d'imposition
Carte nationale d'identité
Justificatif de domicile

Autres documents

Le formulaire de demande d’aide au permis, présentant la composition familiale, les ressources du foyer, le parcours d’insertion engagé, les mesures d’accompagnement,
Une attestation de suivi de la Mission Locale du jeune,
Une attestation d’inscription au nom du jeune dans une auto-école pour le passage du permis de conduire B ou du permis AM faisant apparaître le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) et le coût prévisionnel de la formation,
Une attestation sur l’honneur signée du bénéficiaire stipulant ne pas bénéficier d’une autre aide financière au permis,
Un test ou une attestation justifiant d’un niveau au moins A2.

Démarches

Toutes les pièces listées précédemment sont à joindre obligatoirement, pour que le dossier soit déclaré complet, à l’adresse suivante ou par mail : aipp@puy-de-dome.fr Département du Puy-de-Dôme Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale Hôtel du Département 24 rue Saint Esprit 63 033 CLERMONT-FERRAND

Modalité et versement

Pour le permis AM : Le montant maximum est de 200 euros. L’aide est directement versée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme à l’auto-école en 1 versement sur présentation de l’attestation de réussite à l’examen et d’une facture à acquitter, mentionnant le nom du bénéficiaire de l’aide. Pour le permis B : Le montant maximum est de 1 200 euros. L’aide au permis B ne peut être attribuée qu’une fois. Elle est directement versée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme à l’auto-école en 4 versements :

Le premier (450 euros), au moment l’acceptation de la demande sur présentation par l’auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après la décision d’attribution de l’aide,
Le second (250 euros), sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route et au plus tard 6 mois après la décision d’attribution de l’aide,
Les 2 derniers versements (250 euros chacun) sur présentation d’une attestation de suivi stipulant le nombre d’heures de conduite déjà réalisé.

Contacts

aipp@puy-de-dome.fr

Sommaire

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