Aides à l'achat de vélo à assistance électrique | Vallons du Lyonnais

Vous avez acheté un vélo chez un vendeur professionnel situé dans le département du Rhône (69). Les achats en ligne ou par correspondance ne sont pas acceptés.

• Copie de la facture d'achat du VAE, kit d'électrification ou vélo spécial nominative, mentionnant le type de vélo acheté (ticket de caisse insuffisant)
• Copie du certificat d'homologation ou sa notice technique (ou à défaut la facture d'achat) qui précise le respect de la norme NF EN 15194 du VAE ou du kit d'électrification, établi par un professionnel
• Certificat d'enregistrement du vélo (justificatif de marquage obligatoire ; renseignez-vous auprès de votre vendeur) 
• Formulaire de demande complété et signé

Vous devez transmettre par mail** **le dossier de demande complet dans un délai maximal de 3 mois après la date d’acquisition du vélo (date indiquée sur la facture faisant foi).
Les demandes seront acceptées dans la limite du budget alloué par la CCVL et sont traitées par ordre d’arrivée. 

50% du prix d’achat avec un maximum de 400€ pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€.
50% du prix d’achat avec un maximum de 200€ pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 15 401€ et 20 000€.
Si le revenu fiscal de référence par part est égal ou supérieur à 20 001€, aucune aide ne sera accordée.
Le prix d’achat doit être inférieur ou égal à 3 000€ TTC.
Vous serez informé par voie dématérialisée des suites données à votre demande. En cas de réponse positive, le versement se fera par mandat administratif.

L'aide est limitée à une attribution par foyer et par an.
L'aide de la CCVL est cumulable avec les aides de l'Etat.